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Mentions Légales

CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

Monts &Terroirs a ouvert le site Internet www.montsetterroirs.com (ci-après le Site).
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE 

L'éditeur du site est la société Monts &Terroirs, société anonyme au capital de 10 903 750 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 645 450 107, dont le siège social est situé Z.I. Route de Dole BP 40046, 39801 Poligny Cedex. N° 03 84 73 76 40.

Le directeur de publication est Vincent DAL GOBBO

Le site est hébergé par la société JPM & Associes.

 

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE 


L'utilisation du service mis en place par Monts &Terroirs et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications,  etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet. 

 

ARTICLE 3 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE 

Monts &Terroirs, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des  présentes conditions générales. Dans ce cas, Monts &Terroirs se réserve la possibilité de  procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des  autorités judiciaires les données l'ayant composé.  
 
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos….constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

  

ARTICLE 5 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES


Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.


Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :


- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès  Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que  vous vous connectez.
- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet  www.montsetterroirs.com
- La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
- Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. 

 


 
ARTICLE 6 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Vous êtes notamment informé que les informations, que vous communiquez sur les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à votre demande, et sont destinées à Monts &Terroirs, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale. 

Monts &Terroirs utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Monts &Terroirs ne transmettra à des tiers les données personnelles des visiteurs du Site que si ces derniers lui en donnent expressément l'autorisation.  

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d'un droit  d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à Mme Cynthia Vallet (cvallet@montsetterroirs.com)

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à Monts &Terroirs via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Monts &Terroirs, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Monts &Terroirs.

  

ARTICLE 7 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ


Monts &Terroirs a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les  informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de  stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
 

 

ARTICLE 9 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET 


Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Monts &Terroirs, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.  


Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  Monts &Terroirs. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Monts &Terroirs, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d'absorption du trafic généré.

Monts &Terroirs rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.


Plus particulièrement, Monts &Terroirs ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

Monts &Terroirs ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. 
Monts &Terroirs ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 


ARTICLE 10 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Monts &Terroirs pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 


ARTICLE 11 : SITES TIERS / LIEN HYPERTEXTE

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Monts &Terroirs et sur lesquels Monts &Terroirs n'exerce aucune sorte de contrôle.

Monts &Terroirs n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers  peuvent renvoyer.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Monts &Terroirs.

 

ARTICLE 12 : DIVERS

Monts &Terroirs est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.


Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. 

 

 Crédits ou agence de créationJPM & Associés

 

 
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